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R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.9.6
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Texte intégral
12.9.6.La tarification relative au Programme Vacances-Été, jusqu’à l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au Programme Vacances-Été et à la tarification applicable à la location de locaux, R.A.7V.Q. 134, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Programme régulierSans objetRésident de 4 à 12 ans80 $ si payé avant le 1er juin
90 $ si payé après le 1er juin
Non-résident de 4 à 12 ans120 $ si payé avant le 1er juin
135 $ si payé après le 1er juin
2° Camp Comédie musicaleSans objetRésident de 7 à 12 ans220 $ si payé avant le 1er juin
230 $ si payé après le 1er juin
Non-résident de 7 à 12 ans330 $ si payé avant le 1er juin
345 $ si payé après le 1er juin
3° Camp sportifSans objetRésident de 11 à 14 ans220 $ si payé avant le 1er juin
230 $ si payé après le 1er juin
Non-résident de 11 à 14 ans330 $ si payé avant le 1er juin
345 $ si payé après le 1er juin
4° Camp à l’anglaiseSans objetRésident de 7 à 12 ans240 $ si payé avant le 1er juin
250 $ si payé après le 1er juin
Non-résident de 7 à 12 ans360 $ si payé avant le 1er juin
375 $ si payé après le 1er juin
5° Programme d’aspirant moniteurSans objetRésident de 13 à 15 ans240 $
Non-résident de 13 à 15 ans360 $
6° Service de gardeSans objetRésident de 4 à 13 ans70 $
Non-résident de 4 à 13 ans105 $
2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5; 2009, R.A.7V.Q. 134, a. 4.
12.9.6.La tarification relative au programme Vacances-Été est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Programme régulierSans objetRésident de 4 à 12 ans80 $ si payé avant le 1er juin
90 $ si payé après le 1er juin
Non-résident de 4 à 12 ans120 $ si payé avant le 1er juin
135 $ si payé après le 1er juin
2° Camp Comédie musicaleSans objetRésident de 7 à 12 ans220 $ si payé avant le 1er juin
230 $ si payé après le 1er juin
Non-résident de 7 à 12 ans330 $ si payé avant le 1er juin
345 $ si payé après le 1er juin
3° Camp sportifSans objetRésident de 11 à 14 ans220 $ si payé avant le 1er juin
230 $ si payé après le 1er juin
Non-résident de 11 à 14 ans330 $ si payé avant le 1er juin
345 $ si payé après le 1er juin
4° Camp à l’anglaiseSans objetRésident de 7 à 12 ans240 $ si payé avant le 1er juin
250 $ si payé après le 1er juin
Non-résident de 7 à 12 ans360 $ si payé avant le 1er juin
375 $ si payé après le 1er juin
5° Programme d’aspirant moniteurSans objetRésident de 13 à 15 ans240 $
Non-résident de 13 à 15 ans360 $
6° Service de gardeSans objetRésident de 4 à 13 ans70 $
Non-résident de 4 à 13 ans105 $
2008, R.A.7V.Q. 120, a. 5.
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